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La « Formule Donation », un outil de gestion patrimoniale et d’optimisation fiscale

Prenant souvent la forme d’un « don manuel » d’une somme d’argent préalable à la souscription
d’un contrat, elle s’adresse surtout aux parents et grands-parents désireux de transmettre de leur vivant
un capital à un ou plusieurs enfants ou petits-enfants.


Connaissez-vous les avantages de la formule donation ?

Face au recul de l’âge auquel on hérite et à la baisse du pouvoir d’achat des jeunes, la question de
l’accélération de la transmission patrimoniale entre les générations devient essentielle. Dans ce contexte,
la “Formule Donation” permet de conjuguer solidarité et optimisation de la fiscalité.

Le donateur (celui qui effectue le don) maîtrise l’usage de la somme d’argent qu’il transmet au donataire
(celui qui reçoit le don) en complétant un document intitulé “pacte adjoint”. Cette formule permet en effet
au donateur de contrôler la gestion de la somme donnée et de planifier sa mise à disposition afin
de concrétiser, à une date convenue, les projets du donataire.

Le premier restreint toute intention de dilapidation du capital ; le second bénéficie, quant à lui,
d’un « coup de pouce » financier.


Sur le plan fiscal, la “Formule Donation” permet d’optimiser, pour les deux parties, les dispositions
en vigueur en matière de droits de donation. Selon le type de “don manuel” effectué (“dons familiaux
de sommes d’argent” ou “autres dons manuels”) et leur degré de parenté, le donateur et le donataire ont droit à des exonérations ou des abattements fiscaux. Le donataire profite également, après une période
d’indisponibilité de la somme donnée, d’une antériorité fiscale avantageuse lors du rachat de son contrat.

Vous constituez un capital à vos petits-enfants pour les aider à bien démarrer dans la vie. Vous restez maître
de l’épargne placée : vous déterminez le terme du placement avec la possibilité d’anticiper ou de décaler
le versement de l’épargne à votre enfant ou petit-enfant.

La Direction des Etudes Patrimoniales Groupe vous propose une formule clé en main comprenant
3 étapes


• La “déclaration de don manuel” en utilisant l’imprimé n° 2731 ou n° 2735 disponible auprès des services
fiscaux ou sur www.impots.gouv.fr
• La rédaction du “pacte-adjoint”. Cet acte sous seing privé permet de définir par exemple l’âge auquel
le donataire pourra retrouver la pleine disposition du don.
• La souscription aux contrats d’assurance vie Impression Soleil Levant ou Le Réaliste, option formule donation proposés par La Direction des Etudes Patrimoniales Groupe au nom du donataire.


Vous remettez à votre conseiller la copie de la “déclaration du don manuel” et du “pacte-adjoint”.